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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01848

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Lalande, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Page 28 sur 198

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2ème chambre

DTA_2211124_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211590_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211465_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206627_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207505_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 janvier 2024. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205378_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205386_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515306_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515347_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515351_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515363_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508962_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509010_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509012_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413539_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503282_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111428_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2111820_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle