Si la clinique requérante soutient que d'autres personnes ont participé au contrôle, il ne ressort des pièces du dossier ni que le docteur Lafourcade-Bost, bien que présente lors du contrôle sur place,

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître DE LAFORCADE Damien, avocat au barreau de TOULOUSE G... François Samuel Joseph né le 01 Mars 1967 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de J...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Avril 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Monsieur LAJOURNADE, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Monsieur LAJOURNADE

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS, Présidente Madame DIXIMIER, Conseiller Monsieur LAJOURNADE

EXPRO, JCP de [Localité 11] - RG n° 19/03479 APPELANT Monsieur [M] [R] né le 12 septembre 1982 à [Localité 10] (97) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

352J-W-B7F-CUQ4I N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE

remplacer les baignoires installées par d'autres modèles (versés aux débats par les défenderesses en pièce n° 41) ; que l'expert relève par ailleurs que le contenu des prestations dues par la SARL LAFOURCADE

A ce dernier titre, il prévoit de déplacer le conservatoire des figuiers sur le site Lafourcade et d'accueillir le futur site de moto-cross délocalisé à la place de l'actuel conservatoire.

sous le n° 842 188 310, dont le siège social est situé [Adresse 5] (Espagne), prise en son établissement de Marc-En-Baroeul, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Maître Damien DE LAFORCADE

avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL Le Maine Neuf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] représentée par Me Thibault LAFORCADE

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentées par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Damien DE LAFORCADE

GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Damien de LAFORCADE

assistée de Me DELORMEAU, avocat au barreau de PARIS Société COVEA RISKS 19 / 21 allée de L' Europe 92100 CLICHY représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me CHARRIER DE LAFORCADE

objectif non pas de réduire les charges alimentaires mais de mettre en conformité le budget avec les moyennes observées ; - il n’a pas à prendre en charge le coût des mesures Ségur et des accords Laforcade