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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce715483a4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L0069 - N° du dossier 26858 B ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY
Source officielleJAF CAB 1
6a10b6a8cdc6046d479c91d8
21 mai 2026
21 mai 2026
domiciliée : chez [Adresse 5] sous curatelle de Mme [C], La Vie Active, [Adresse 2] représentée par Maître Marlène LESSART, avocate au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte LABRY
Source officielleJAF CAB 1
6a10b68acdc6046d479c8f7a
21 mai 2026
21 mai 2026
] [R] [N] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Virginie QUENEZ, avocate au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte LABRY
Source officielle5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20b
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles LASRY, avocat au
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae61e97b8c18299792fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Maître [U] [W], demeurant SCP DUBOST-[W]-[V] - Notaires [Adresse 11] Société SCP SERGE DUBOST-[U] [W]- JEAN-JACQUES [V], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentés par Maître Gilles LASRY
Source officielleChambre 2-4
69f2ed7ccdc6046d470d5156
29 avril 2026
29 avril 2026
[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e5bd20aa057d9f37d0
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Y] [J] épouse [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB
Source officielleRéféré
67858dfcaaacbea0fe688e70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQBK la SCP CABINET BRUGUES LASRY la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DELSOL DENEL GUILLEMAIN RIEU la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE
Source officielle4e chambre civile
68130510e66d7f6b7b71ede9
30 avril 2025
30 avril 2025
de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Maître [Z] [P], notaire de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par
Source officielle1ère Chambre A
60324338471da479661e9eb8
15 mars 2018
15 mars 2018
déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/00021 APPELANTS : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Gilles LASRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4cc25a97f0381f5494
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300518_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A, - les observations de Me Labro, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922df
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb41022996ce54483c3dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[B] [Y] [M] Grosses : 2 SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Me Frédérique FOUQUES-LABRO Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc1cdc6046d4702ab3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [L] [G] épouse [K], née le 22 Mai 1996 à BRUXELLES (BELGIQUE) 71 Rue Vanderdussen 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400507
7 mai 2015
7 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2dc25a97f0381f5302
13 février 2014
13 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 28 sur 99