La requête a été communiquée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière qui n'a pas produit de mémoire.

[R] [T] né le 04 Novembre 1964 à CASTELNAUDARY (AUDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Estelle GATTEAUX, avocat

- Une hospitalisation du 02 février 2017 au 13 février 2017 en chirurgie à l’hôpital [12], correspondant à une période de gêne fonctionnelle totale.

hospitalier régional mettant fin au versement de ses émoluments hospitaliers à compter du 1er février 1993 ; 2°) renvoyé l'intéressé devant le directeur du centre hospitalier afin qu'il soit procédé à

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GL MINUTE : 25/00022 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

Jules X... né le 14 mars 1954 à Tamatave (Madagascar) a fait l'objet d'une admission provisoire d'urgence en soins psychiatriques au centre hospitalier Esquirol à Limoges, suite à un arrêté pris le jour

le PREFET DES [Localité 7] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [6] régulièrement convoqué

[D] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [1] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

de Mlle C : " Une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre.

son personnel la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif (Convention FEHAP - Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne).

[P] [N] se poursuivront sous la forme d'une hospitalisation complète.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [P] C/ UDAF

du 3 mai 1974 relatif au recrutement à la nomination et au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie

[J] Me Barrere Centre Hospitalier de [Localité 2] Le Min.

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 20 avril 2026, le centre hospitalier de BASTIA, représenté, demande au juge de : - Donner acte au CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA de ses plus expresses protestations

hospitalier universitaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris Université Paris-Saclay et l'hôpital Paul Brousse à lui verser la somme de 15 000 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal

les Consorts [L] recevables et bien fondés en leur appel, ' infirmer purement et simplement le jugement déféré en toutes ses dispositions, ' dire et juger que la responsabilité du GROUPE HOSPITALIER

[F] [Y], qui ne peut tendre qu'à la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète le concernant, est devenu sans objet par suite de la levée de la mesure d'hospitalisation complète prononcée par le