APPELANTE : Madame Juliette X... épouse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Camille CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : TRESORERIE FORT DE FRANCE ET BANLIEUE

d'avocats ARES), demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Pont-Aven a décidé d'approuver la cession du bien immobilier situé 5 place Julia

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 septembre 2024.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 mai 2025. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

qui concerne cette mission de dispositions législatives particulières et plus particulièrement celles afférentes aux négociateurs immobiliers ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté par Mademoiselle Julia

CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Représentée par Me Olivia GUILHOT de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Juliette Claudia Etiennette X... ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA

et de l’image (CNC) a rejeté sa demande du 28 décembre 2022 tendant d’une part au versement de la somme de 11 250 euros correspondant à 75% de la subvention accordée de 15 000 euros pour l’œuvre « Jupiter

Sur le moyen unique : Attendu que la société GSF Jupiter, qui a une activité de travaux d'entretien et de nettoyage de locaux divers a, le 1er janvier 1984, par scission de son établissement de Toulouse

VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

Localité 3] Chambre 4-5 N°2023 /M N° RG 22/09717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWJP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [P] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Juliette

MECANIC STORE Représentant : Me Grégoire NIANGO de la SELARL SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [Y] [B] Représentant : Me Juliette GROSSET de la SELEURL JULIETTE GROSSET AVOCAT

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 Madame [C] [B] [Z] Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau

] Représenté par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE Etablissement Public [4] Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

AREA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 DEFENDERESSE S.A.S.