=oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : La société Document Concept 87-23, immatriculée au RCS de Limoges, a pour activité l'achat, la vente et la location de matériel bureautique

l'annexe dont s'agit définit pour chacun des échelons des différentes filières le degré d'autonomie-initiative, de technicité et de responsabilité requis ; que les critères sus-énumérés conduisent à juger

charge du 16 août 2022, rejet implicite du 27 novembre 2022 et rejet explicite du 29 juin 2023) en ce qu'elles n'ont pas reconnu la nature professionnelle de l'accident survenu le 4 mai 2022 ; - Juger

Monsieur [P], a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues le 26 septembre 2014 aux fins de faire juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement et de solliciter la condamnation de la société Pomona

que par l'impossibilité de réaliser une analyse technique sérieuse à partir d'une simple copie de mauvaise qualité comme en l'espèce ; Considérant qu'un faisceau d'indices conduit néanmoins la cour à juger

constater que les intimées sont Me Y..., ès qualités, et la société Artemis, l'Agence Online n'étant qu'une marque et une enseigne et non une personne morale distincte, d'infirmer la décision déférée, de juger

Les requêtes nos 2022493, 2119837 et 2110359 ont été introduites par le même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Considérant ce qui suit : La société Educapia est un organisme de formation qui propose différentes formations, en anglais, bureautique, design, informatique et secrétariat par l’intermédiaire de la

B..., qui concernent la situation d’un même allocataire, présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour qu’il y soit statué par un seul jugement.

(“the Construction Company”), to be completed by 30   July   1996.

débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

La convention collective des Commerces de détail de la Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique est applicable.

Il été affecté au service «Support Bureautique Locale 1 » dirigé par M. [F]. Par courriel du 23 septembre 2016, M.

Et ce faisant: - juger que la demande de rappel de salaires formulée par Madame [B] n'est pas fondée, - juger que Madame [B] n'est pas fondée à solliciter l'allocation de dommages-intérêts au titre de

juin 2015, [V] [G] demande à la Cour d'appel d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes d'Oyonnax et, statuant à nouveau, de : À titre principal -dire et juger

She had once been beaten on the street for wearing a burka that was judged too short. This had occurred at the time her husband was incarcerated by the Taliban.

audience publique du 18 novembre 2025devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

A cet égard et comme cela a été souligné par les parties à l’instance, le Tribunal des conflits a déjà pu juger dans un arrêt numéroté 4069 rendu le 5 septembre 2016 que si l’article L. 331-1 du Code de