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4 905 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd580146774048a6

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1991 en qualité de joueur de football par l'association Stade raphaëlois; qu'à la suite de la rupture de ces relations contractuelles, il a saisi la juridiction

Source officielle

Page 28 sur 246

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNERIE JODEAU

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du mans

24/12/2024

Voir →

Ventes et cessions

POISSONNERIE JODEAU, SOCIETE LE VIVIER

SIREN 895318426Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 02/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Chemin du Dauphin Guécélard 72230 Guécélard

11/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

JODEAU

SIREN 431341387Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

28/08/2024

Voir →

CC

soc

61372291cd580146773fe959

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Z... a conclu, en qualité de joueur professionnel, le 18 juillet 1989, avec la société Stade rennais football club (SRFC), un contrat de travail de deux ans expirant le 30 juin 1991 dont l'avenant n 1

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400426

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

"un contrat professionnel de deux années du 1er juillet 1990 au 30 juin 1992"; que le club ayant accédé à la 2e division, un contrat de joueur professionnel a été signé entre les parties le 23 août 1990

Source officielle
CC

comm

61372447cd580146774142a8

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la Caisse), a consenti à la société Jodan

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7551

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[Z] [X] MAGISTRAT : Leslie JODEAU GREFFIER : Salomé WAINSTEIN PARTIES : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007830786

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833689

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007809685

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007810688

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007814571

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007822188

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007804798

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824521

Admin. suprême

20 mai 1992

20 mai 1992

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824526

Admin. suprême

20 mai 1992

20 mai 1992

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007824533

Admin. suprême

20 mai 1992

20 mai 1992

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007863083

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838989

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007975603

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007980105

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008013795

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

civil ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle