Jean-Pierre Z..., 2 / Mme Jennifer A..., demeurant ensemble ...

huissiers de justice à CRETEIL en date du 25 MAI 2022, d'une part II - [D] [N] [U] [J] né le 24 Octobre 1995 à COURCOURONNES 2 rue de Strasbourg 91130 RIS-ORANGIS ayant pour avocat postulant Me Jennifer

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaitre son avis. ORDONNANCE : - réputée contradictoire.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée A, demeurant ..., Mlle Jennifer

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

représenté(e) par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer

22/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHLX N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [U] [11] Copie exécutoire délivrée à Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN Me Jennifer

GERBAY, avocat au barreau de DIJON (postulant) substituée par Me Harmonie TROESTER, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/819 N° RG 24/00813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jennifer

, [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer

ni représenté Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 2] représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

01 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 24/02855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKT COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

DÉFENDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame [N] [X], demeurant [Adresse 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer