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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372169cd580146773f387c
4 juin 1991
4 juin 1991
René I..., demeurant à Segny (Ain) Gex, Les Hutins, 14°/ de Mme Denise N..., demeurant à Montreux (Suisse), quartier de Térité, 15°/ de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c8acdc6046d47e68666
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65cf3cdc6046d47eab47c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67551cdc6046d47ef919e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67562cdc6046d47ef9293
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679e9cdc6046d47efe15f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306639_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E... et autres requérants déclarent se désister de la présente requête et de leur action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302198_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Soy, pour la commune de Satillieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406207_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 avril 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Charly.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Camous pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; – les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02905_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Petit, représentant M. et Mme C. Une note en délibéré a été présentée pour M. et Mme C et enregistrée le 6 juin 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00602_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ere Chambre
63be638d13ef607c90ab656b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
contradictoire du 23 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble a : condamné les consorts [V]/[A] à payer aux époux [C] la somme provisionnelle de 59.000€, autorisé l'étude notariale Hulin
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002067692
9 avril 1997
9 avril 1997
The case concerns administrative criminal proceedings for unlawfully putting out bait to attract game, contrary to local hunting legislation. B. The proceedings 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206788
27 novembre 2020
27 novembre 2020
On 7 September 2016, whilst being located in a hunting lodge in the village of Beysug of the Bryukhovestk District, the party was approached by two unidentified individuals, who demanded that they leave
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632861
23 mars 1992
23 mars 1992
Roland Hunsinger ; que compte tenu du changement de consistance et d'affectation de cette propriété, l'administration a, par application des dispositions de l'article 1517 du code général des impôts, procédé
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3f18d6ea26f688da875
1 octobre 2024
1 octobre 2024
siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 450 530 134, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER
Source officiellePage 28 sur 86