La société Quartz Investissements a assigné la société Haras des Y...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mai 2012), qu'en 2002, la société Schaupp et Hardy

X... a été engagé à temps partiel le 1er mars 2007 par la société Ecurie du haras de l'Orne en qualité d'entraîneur et jockey ; que par ailleurs, M.

cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Cabinet Hardy

Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

Localité 3] du 3 juin 2025 demeurant [Adresse 1], représentée par Me Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 Débats tenus à l'audience du : 18 Novembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Rémy PHILIPPOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0444 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

cette qualité audit siège, défaillante Monsieur [G] [B] né le 19 Mai 1989 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] défaillant Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 570, Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 358 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

344 Madame [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Marie TIROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 32 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

par Me Sophie HADDAD, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :, Me Edith COGNY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sège, défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Accueillons

Prononcé par mise à disposition au greffe le CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute

immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° 842 689 556, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 13 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY