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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372321cd58014677405cc4
8 avril 1998
8 avril 1998
Texier, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Matra Automobile, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des 76 défendeurs, les conclusions
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102165_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Lebreton, demande au tribunal de prononcer : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un appartement sis 11 avenue Paul Guigou
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4513
6 janvier 2004
6 janvier 2004
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 60 January 2004 Guigue
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da3cc0d3e3fe99d17863
24 avril 2024
24 avril 2024
PRIMOVIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Séverine GUILLUY de la SELEURL LAWRIZON AVOCAT - #C1100 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4436
5 février 1991
5 février 1991
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions
Source officielleciv2
613720d1cd580146773eea8a
1 février 1989
1 février 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme M., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde
Source officielleCour d'Appel
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
25 mars 2008
EXODIS GUIGON OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTES : d'un jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
construire présentée comme visant à " la rénovation et l'extension d'un dépôt d'hydrocarbure et distribution de carburants ", sur les huit parcelles cadastrées , situées en bordure du boulevard Jean Guigues
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5d
13 mai 2008
13 mai 2008
Madame Eliane A... épouse B... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445a1486831808a00899
9 juillet 2024
9 juillet 2024
avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11][Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume GUILLUY
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdc1
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielle1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6ff
19 septembre 2017
19 septembre 2017
tenues en audience publique : 12 juin 2017 Date de mise à disposition : 19 septembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a30f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
clôture de l'instruction : 04 Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2015 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2015 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162987a201c88caf8c4e23e
25 juin 2013
25 juin 2013
plaidoiries tenues en audience publique : 27 Mai 2013 Date de mise à disposition : 25 Juin 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6d8b4dc27576e7b743
20 novembre 2012
20 novembre 2012
en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
16 janvier 2008
barreau de LYON substitué par Me Bruno DEGUERRY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2007 Présidée par Madame Marie- Pierre GUIGUE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2022 et le 6 octobre 2022, Me Pascal Guigon, liquidateur de la société Franche Comté Signaux, et la société Signalisation
Source officielleciv3
61372149cd580146773f2897
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] (TEXAS ETATS UNIS) représenté par Maître Alexandra GIUROVICH de la SELARL ALEXANDRA GIUROVICH, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Camille FOURNIER-GUINUT
Source officiellePage 28 sur 535