Tribunal JudiciaireCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Tribunal Judiciaire · CHAMBRE CTX DE PROXIMITE — 1 juillet 2025
- ECLI
- 686d6674a2273490db1090d4
- Date
- 1 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/204 AFFAIRE : N° RG 24/00480 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKST JUGEMENT Rendu le 06 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [D] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection. Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X] né le 27 Juin 1984 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] (TEXAS ETATS UNIS) représenté par Maître Alexandra GIUROVICH de la SELARL ALEXANDRA GIUROVICH, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [S] né le 27 Août 1999 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté La Juridiction a été saisie le 08 Avril 2024 par assignation L’affaire a été fixée à l’audience du 07 Mai 2024. Elle a été renvoyée jusqu’à l’audience du 06 Mai 2025 à laquelle elle était débattue, les parties comparaissant comme indiqué ci-dessus. L’affaire a été ensuite mise en délibéré, le jugement ayant été rendu ce jour par mise à disposition au greffe, ainsi qu’il suit.
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
- Date
- 1 juillet 2025
Référence
686d6674a2273490db1090d4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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