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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200660_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200881_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossrieder, - et les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200568_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200905_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100259_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001912_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201994_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2200021_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100909_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102243_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101962_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Grossrieder, présidente, Mme Besson, conseillère, M. Seytel, conseiller.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2102000_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grossrieder, présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400587_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400639_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400857_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400969_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, premier conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401160_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et au groupe hospitalier de la Haute-Saône Délibéré après l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401960_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - M. Seytel, conseiller, - Mme Marquesuzaa, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300327_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114420

Admin. suprême

10 septembre 2010

10 septembre 2010

porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement

Source officielle

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