administrative, d'émettre l'avis prévu par l'article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales sur la désaffectation des locaux municipaux affectés à l'école maternelle du "Trou du Grillon

nationale, dont la décision vise les fonctions assumées par le requérant au sein de la SARL Logi Services qui assure, en sous-traitance, le traitement informatique des données comptables du cabinet Grillon

Par mémoire enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : - de prononcer sa mise hors de cause ; - de rejeter la requête en toutes

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Virginie GRISON lors du prononcé : Madame Rubis RABENJAMINA ARRÊT

La présente décision a été signée par Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales, et par Christelle GRUSON, Greffière. LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Alain GRUSON, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE, greffier ; Sur saisine d'office dans le cadre de la liquidation judiciaire de : SARL PERRAULT TOITURES

. # Alfredo Grifoni proti Európskemu spoločenstvu pre atómovú energiu. # Žaloba o mimozmluvné zodpovednosti - Mimozmluvná zodpovednosť. # Vec C-308/87.

. # Alfredo Grifoni κατά Ευρωπαϊκής Κοινότητας Ατομικής Ενεργείας (ΕΚΑΧ). # Συμβατική ευθύνη - Ρήτρα διαιτησίας. # Υπόθεση C-330/88.

#Alfredo Grifoni contra Comunidad Europea de la Energía Atómica.#Responsabilidad extracontractual - Reparación del perjuicio.#Asunto C-308/87.

d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne Lesquive-Ginestous et approuvent les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Grenade-sur-Garonne, Merville, Grisolles

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Grillon demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024

D..., représentée par Me Grisolle, avocate, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel

24/51509 N°: 3 Assignation des : 14, 15, 19, 23, 26 et 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C3FSI N°: 5 Assignation du : 09 et 10 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

352J-W-B7H-C2V25 N°: 4 Assignation du : 05 Septembre et 13, 20 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Patricia DUFOUR, magistrate honoraire, Greffier, lors des débats : Mme Virginie GRISON lors du prononcé : Mme Virginie GRISON ARRÊT

D'une part, aux termes de l'article 16 de cet arrêté : " I. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de greffons situées dans les zones où le vecteur de la flavescence dorée