Tribunal Judiciaire · CABINET JAF 5 — 12 janvier 2026

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,

Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales, statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil :

ORDONNE la clôture de l’instruction au 25 novembre 2025.

PRONONCE, sur le fondement de l’article 233 du code civil le divorce de :

[M], [F], [N] [B]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5]

et


Madame [K], [C] [L]
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6]

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2002 par devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 4] (Gironde), sans signature d’un contrat de mariage préalable.

ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile,

HOMOLOGUE la convention portant règlement des effets du divorce établie et signée par les parties le 27 octobre 2025, qui est annexée à la présente décision,

DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les parties.

La présente décision a été signée par Sarah COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales, et par Christelle GRUSON, Greffière.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES