de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [V] [Z] épouse [C] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON

- Formation de départage d'Avignon, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [Y] [N] épouse [P] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 42690/02 by Gordon

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [H] X SE DISANT [L] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] [U] assisté de Me Léopoldine BARREIRO, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [V] [L] assisté de Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [N] [G] représenté par Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE ;

Hugh Gordon X..., demeurant 1, Saint-Naur road, à Londres (Grande-Bretagne), pris en sa qualité d'administrateur général de la société Sandtex France, 8 ) de la société Blue Circle Industries Limited

(Haute-Pyrénées), 2 ) Mme Alphonsine, Huguette D..., épouse Z..., demeurant à Goudon (Haute-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [B] [H] représenté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant

------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 12 juillet 2002), que, par ordonnance sur requête du 8 juillet 1998, le juge d'instance a confirmé la saisie du navire de pêche "Golden

[H] [V], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société d'avocats [V]-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la Société de

F..., engagé le 19 août 2007 en qualité de [...], statut cadre, par la société Goro nickel, aux droits de laquelle se trouve la société Vale Nouvelle-Calédonie (Vale NC), et qui a démissionné le 22 janvier

rattachée à l'école élémentaire Daniel Roques de la commune de Gourdon.

X... en qualité de boucher par contrat à durée déterminée du 27 août au 4 octobre 1986 pour travailler à Puy-L'Evêque, l'a conservé à son service en l'affectant à son magasin de Gourdon ; que M.

GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [N] [E] représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; En l'absence