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882 résultats pour « Goasdoue »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2200345_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, la SARL Erfitim, représentée par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02177_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société Sucheyre, représentée par la SCP Collet-Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44ae8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BANQUE TARNEAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOASDOUE Me BARDOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05257_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me De Oliveira, représentant la société Artelia, ainsi que celles de Me Goasdoué, représentant la commune de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208665_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211748_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216637_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

JEGARDLa greffière, A GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209913_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201035_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201036_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005056_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203122_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107825_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2316257_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317040_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318850_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2309279_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire Atlantique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406188_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407111_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2418663_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Simon La greffière, Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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