par son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 13], [Adresse 6], représentée et assistée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation partielle du contrat d'exploitation des marchés communaux signé le 10 août 1992 par la commune de Crosne avec la société Auguste et Géraud

V-B7D-CBFTU Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 18/04072 APPELANTS Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Géraud

Géraud X...et Mme Aurore Y...(les consorts X...-Y...) ont promis de vendre à M.

G SPIGA représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 S.C.I.

00853 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZMC DEMANDERESSE Madame [E] [V] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (PAS-DE-[Localité 9]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Delphine REYNAUD-EYMARD

insalubrité du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 octobre 2025, s’est vue proposée par le propriétaire de ladite maison deux offres de relogement, un T2 à Noves pour 640 euros par mois ou un T2 à Eyragues

SAINT-ETIENNE METROPOLE, à la société Antona, à la société Appa, à la société Berlier et fils, à la société Etablissements Boyon, à la société Dib Equipement, à la société Elti, à la société Groupe Eyrard

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de dresser un état des nuisances sonores subies sur le lieu de sa maison sise 9 B Chemin de l'Eyran

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Jacques X..., à la demande du cabinet d'affaires Doléac-Gendraud, une ouverture de crédit pour l'achat de deux fonds de commerce ; que ce prêt était garanti, notamment, par une hypothèque de premier rang

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1160