représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE DEFENDEURS Monsieur [D] [M], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 29] (ALGERIE), époux divorcé de Madame [H] [A], de nationalité

LE GALLA. LE FEVRE

o o o Le 13 mars 2005, au cours d'un gala de danse organisé par l'association LA VALSE, Mme Y..., adhérente de l'association, a fait une chute et s'est blessée.

EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES PECHE MARITIME 14 bis rue de Villeneuve BP 518 17022 LA ROCHELLE CEDEX Représentée par Maître José GALAS

bancaire et de se substituer dans tous les actes, va lui permettre de candidater dans les semaines qui viennent aux instances de l'université et d'organiser avec la présidence de Toulouse Capitole le gala

The applicants were represented before the Court by Ms Galya Galabova, lawyer practicing in Sofia. A.

Mohamed X..., qui avait été engagé le 23 septembre 1997 en qualité d'agent de surveillance par la société Galea, est passé au service de la société ISS Sécurité le 1er février 2006 qui avait repris le

. ; - n° 114 471, présentée par M. et Mme Jean-Paul et Jacqueline U..., demeurant Palais Gallia à Beausoleil (06240) ; - n° 114 472, présentée par M. D.

Vivien GALEA DEBONO 1945 Maltese Swieqi 12. Godfrey GILMOUR 1944 Australian and Maltese Queensland 13. Doreen MUSCAT 1968 Maltese Tarxien 14. Josephine PERSIANO-DISTEFANO 1963 Maltese Tas-Sliema 15.

  Maria Ruxandra KOPPENBURG 07/06/1945 21/09/2018 22/10/2018 received by the applicants on 30/10/2018, no reply 2. 14605/06   05/04/2006 Grațiela Cornelia STOICA 23/03/1944   Voichița GALEA

avec pour mission de : 1°) se rendre sur le lieu où se trouve immobilisé le véhicule en cause, sur un des sites d'entreposage de la société Azur trucks car et bus, dont le siège est situé au 150 rue Gallias

Madame DEBUISSON, Madame BRETON, COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : : Monsieur SEGOND, Madame BRETON, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur SEGOND, Madame BRETON, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

Madame B..., Monsieur C..., COMPOSITION DE LA X..., lors du prononcé de l'arrêt, Président : : Madame D..., Monsieur C..., GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame GAMBA

DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame DEBUISSON,Monsieur SEGOND, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA

GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA B... administratif faisant fonction.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON