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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300888_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERANDLe président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300889_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERANDLe président-rapporteur, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301331_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306725_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305528_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306063_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306475_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304939_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303597_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201470_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201552_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, L. BLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203528_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Frézet, rapporteur public ; - les observations de Me Bousquet, représentant M. A, et de Me Achou-Lepage, représentant la communauté de communes du Grand cubzaguais.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203688_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206539_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206718_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205358_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Tekin, représentant Mme C, de Me Dubois, représentant la commune de Carcans et de Me Scaillierez substituant Me Maginot pour M. et Mme B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205721_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président-rapporteur, L. B L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302575_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302748_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle

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