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1 280 résultats pour « Franck Lenzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007719537

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

modifiée par la loi °n 85-1317 du 13 décembre 1985 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313292_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A soutient qu'il réside en France de manière continue depuis 2016 mais les pièces qu'il produit ne suffisent pas à l'établir.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2114497_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2309508_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mme A, ressortissante sud-coréenne née le 23 septembre 1966 à Kimpo, est entrée en France en 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423212_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2205501_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mme C, ressortissante burkinabaise née le 4 septembre 1983 à Bobo-Dioulasso, est entrée en France le 1er août 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TJ

JEX

69601cadcdc6046d47ac4ea6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [W] Répertoire Général N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAO Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01/2026 à : Me LENOIR à : Me FORET Expédition le :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536746_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l’exécution de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle la ville de Paris a refusé de renouveler son contrat d’engagement en qualité de gardien suppléant vacataire de l’école maternelle Richard Lenoir

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2412705_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2011922_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme B A C et au directeur régional des finances publiques d'Ile de France et de Paris.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2300309_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426382_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2434312_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

sur le territoire français.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2417989_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B et en l'obligeant à quitter le territoire français. 4.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2208432_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2510391_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

dont les parents résident à l’étranger, des ressources perçues à l’étranger, prévoit que : « Pour l’étudiant français, le consulat de France doit transmettre, à titre confidentiel, les éléments permettant

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2007520_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

soulevés par la société Hôtel de France d'Antin ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215975_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431515_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

par Me Dujoncquoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302049_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

En outre, s'il se prévaut de la présence en France de sa tante et de plusieurs cousines et cousins, l'intéressé est célibataire et sans charge de famille sur le territoire français.

Source officielle