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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504911_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentés par Me Franck Lenzi, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune d'Avignon autorise l'exhumation de leur fils D....
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Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fb3cdc6046d47cb9a66
27 avril 2026
27 avril 2026
Représentant(s) : Me Philippe L'HOSTIS (ALTIS)/[Localité 2] Défendeur(s) : LLOYD'S INSURANCE COMPANY, ès qual.assureur CGF (SA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Cabinet CHOISEZ/[Localité 4] Me Franck
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