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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
662bf104e266e89ef11896a0
26 avril 2024
26 avril 2024
représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [I] [M] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf104e266e89ef11896a3
26 avril 2024
26 avril 2024
DOMANIALES - Mandataire, demeurant Sise à : [Adresse 3] en sa qualité de curatrice à la succession de Monsieur [L] [G] [V] Décédé non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePCP JCP fond
662bf13be266e89ef1189c3b
26 avril 2024
26 avril 2024
Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [M] [X] [I], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePCP JCP ACR fond
67100401fac14a1f31d9b7fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉFENDEUR Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Mickaël HAIK, avocat au barreau de PARIS, 174 Boulevard Malesherbes 75017 Paris, Toque D0341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d3b89538338ecde8c5
24 avril 2024
24 avril 2024
barreau de Paris, vestiaire #E1811 DÉFENDERESSE Madame [C] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître ZOCCHETTO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C214 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5dbb89538338ecde9a8
24 avril 2024
24 avril 2024
LA BERGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître ERDOGAN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0489 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc830c777d3ec8eb635d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Richelieu 75001 Paris, Toque G 0656 Madame [H] [B] divorcée [I], demeurant [Adresse 1], représentée par Me GRANIER Anne, avocat au barreau des Hauts de Seine, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d941c432ce7d11a6c97a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉFENDEURS Monsieur [C] [H] Madame [I] [B] épouse [H] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Christine FOLTZER
Source officiellePCP JCP fond
658c7a1a2c4a0d96dc23560e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
] VAL DE LOIRE Pôle gestion sinistres, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique DELAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0065 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f75f
13 octobre 1970
13 octobre 1970
MAIS N'IMPORTE QUEL HOMME N'AURAIT PAS ACCEPTE EN CONNAISSANCE DE CAUSE D'EPOUSER UNE FEMME ATTEINTE DE FOLIE ET QUI AVAIT ETE DEJA DEUX FOIS INTERNEE "; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8c3
20 avril 1989
20 avril 1989
Jean-Michel demeurant 101 Haute Folie à Hérouville Saint-Clair (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008237799
28 décembre 2005
28 décembre 2005
HARMONY, dont le siège est 39, route de Folie, à Fort-de-France (97200) ; l'ASSOCIATION J.M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603636_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de Mme B... qui occupe sans droit ni titre un logement situé au sein du HUDA Fol
Source officielle2ème chambre
DTA_2305250_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu ses activités de transit, regroupement et tri de déchets exercées sur la commune de Montereau-Fault-Yonne, au lieu-dit « La Folie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011967_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
requérante à l'administration fiscale le 7 février 2016, que le litige qui l'opposait à cette dernière portait uniquement sur la réintégration de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures MOD FOLIES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101304
5 novembre 2014
5 novembre 2014
rapport (Pièce 3 page 25) que les valeurs des appartements communs acquis au Portugal et rentrant en communauté sont respectivement d'un Dupleix à LEIRA : 370 000 €,- d'un Appartement 3 pièces à FIGUEIA DA FOZ
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf4b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2 rue de la Fontaine au Roi et 114 rue de la Folie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504016_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E C et de Mme B D épouse C du logement qu'ils occupent Huda Fol 74 - 22 avenue Bouvard à Annecy (74000) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée de M. et Mme
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Toutefois, tout d'abord, elle ne produit aucun tableau récapitulatif des propositions dont auraient fait l'objet les logements situés 8 rue de la Garenne (référencés 0062/03/0133), 18 rue de la Folie (
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897be
12 septembre 2007
12 septembre 2007
SUR CE, LA COUR, Considérant que selon l'ancien article 741 a du code de procédure civile, applicable en la cause, "le fol enréchisseur sera tenu de payer la différence entre son prix d'adjudication
Source officiellePage 28 sur 78