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5 853 résultats pour « Espinal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002952695

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

  He considers that following the German unification in 1990 there was no legal basis for punishment in respect of espionage on behalf of the former German Democratic Republic.

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BOVE ESPINALT BRICARD SARL

SIREN 848294146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

Créations

BENITO, SABRINA, FRANCOISE, BENITO-ESPINAL

SIREN 453466021Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

10/06/2026

Voir →

Créations

espinal alcantara, melvin

SIREN 103898136Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/06/2026

Voir →

Radiations

ESPINAL ACEVEDO, Diana, Milena

SIREN 915299473Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

24/05/2026

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Dépôts des comptes

EFC ESPINAL

SIREN 502087174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

07/05/2026

Voir →

CC

cr

61372649cd5801467742462f

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

traditionnel des lotos n'est pas mis en cause, ni la valeur des lots ; que, cependant, la seule activité de la SARL Viberd est l'organisation de lotos, durant toute l'année à l'exception de la période estivale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

conforme aux dispositions du règlement (trois mois) ; qu'en statuant ainsi, sans faire ressortir en quoi, au regard des éléments effectivement communiqués et du délai imparti qui comprenait la période estivale

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2311877_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Elle soutient que : - la communauté urbaine Le Mans Métropole a été informée il y a plusieurs mois des flux de migration des groupes estivaux ; - l'implantation sur l'aire de grand passage n'a pas

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301465_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La société Excellance academy, qui exerce une activité de vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons sur les plages de la commune d’Anglet pendant la période estivale, demande l’annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305044_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

du 14 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Faverges-Seythenex a décidé d'arrêter l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de la Sambuy après la saison estivale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201403

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

frigorifique normal alors que le premier juge a constaté qu'il était sourd et répétitif et qu'en raison de l'emplacement de la camionnette, il constituait pour ceux-ci une gêne pendant la période estivale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02165

Cassation

4 novembre 2009

4 novembre 2009

nombre respectif d'entrées généré par les différents films dans une même période, sans établir l'existence d'une augmentation inhabituelle de la fréquence de la clientèle par rapport à la période estivale

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317204_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Maison Hy, représentée par Me Borderieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé sa demande d'installation d'une contre-terrasse estivale

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8fbb2c32d969d3524e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

période estivale et toujours inscrites à l'effectif après, ont bénéficié des bases forfaitaires uniquement durant la période estivale, Pour ces salariés, vous ne pouvez prétendre au bénéfice des bases

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8941f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

D'YDILLE Chemin des Noisetiers "Espinat"15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant - barreau de CLERMONT FD) Mme Annie B... épouse C..

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b0553bcaf505db696701

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

.: 22/03876 Madame [S] [O] Représentant : Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT [4] [2] S.A. [1] INTIMES Nous, Dominique BOISSELET, Président de Chambre, assisté

Source officielle
CC

civ3

6137245bcd58014677414d00

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

jaillissant sur leurs deux propriétés à l'exclusion de toutes dispositions relatives aux eaux souterraines, et que M. de X... ne prouvait pas que l'abaissement de la nappe phréatique et l'assèchement estival

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0711JUD002874918

Admin. suprême

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Kavala du chef d’espionnage militaire ou politique (article   328 du CP).

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c58

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

automnal assurant une fumure complète du fonds ainsi qu'une fertilisation azotée ne nécessitant aucun complément par l'agriculteur, d'autre part, de l'usage d'une installation pour son irrigation estivale

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731825

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

la commune d'Andernos les Bains, à la distance séparant le quartier dit du Mauret, délimité par le ruisseau le Betey, du centre de cette commune et à l'importance de la population tant résidente qu'estivale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704910

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Henri X... agissant en son nom personnel et en tant que président de l'Association amicale des propriétaires du lotissement de la cité estivale du Grand Travers Plage à La Grande Motte, demeurant ... ,

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f8a76cdc6046d479cde25

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Si l'appelante fait valoir l'émission de l'avis pendant la période estivale, elle a remis ses conclusions au greffe le 12 août 2025 et aucune trêve estivale n'est prévue par les dispositions du code de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc2bcdc6046d4732aad2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [C] [N], représentant des salariés, confirme les difficultés économiques sur le site, relevant une diminution de la clientèle, mais rappelle que la saison estivale à venir constitue une période

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65336b09bb40ec8318f31d48

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle ajoute que, seule au cabinet en cette période de congé estivale, elle n'a malheureusement pu procéder à la signification de ses conclusions d'appelant avant le 25 août 2023 à 9h55.

Source officielle