Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201086_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B avant de prendre à son encontre la mesure d'éloignement contestée. 5.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400919_20240205
5 février 2024
5 février 2024
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400592_20240221
21 février 2024
21 février 2024
l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203941_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
, les arguments susceptibles de faire échec à une éventuelle mesure d'éloignement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02885_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
et lui a interdit le retour sur le territoire français durant deux ans, d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir
Source officielleRETENTIONS
6438f2c0a942a604f5e935ed
12 avril 2023
12 avril 2023
L'interessé motive sa requête d'appel comme suit : «J'estime que Madame la Préfete du Rhône n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ durant les deux premiers jours de ma
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500321_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable à la procédure.
Source officielleRétention Administrative
68ef2dc48a85971c3ac200ec
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé n'a pas fait volontairement obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement durant les quinze derniers jours de la rétention, pas plus qu'il n'a sollicité
Source officielleRétention Administrative
6810620e623750c90e2d778a
28 avril 2025
28 avril 2025
En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé n'a pas fait volontairement obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement durant les quinze derniers jours de la rétention, pas plus qu'il n'a sollicité
Source officielleRétention Administrative
6810620f623750c90e2d778c
28 avril 2025
28 avril 2025
En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé n'a pas fait volontairement obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement durant les quinze derniers jours de la rétention, pas plus qu'il n'a sollicité
Source officielleRétention Administrative
6810620f623750c90e2d7790
28 avril 2025
28 avril 2025
En outre, il n'est pas contesté que l'intéressé n'a pas fait volontairement obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement durant les quinze derniers jours de la rétention, pas plus qu'il n'a sollicité
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed09
10 octobre 2011
10 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2
DTA_2301972_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Noirot, représentant M. A. Une note en délibéré pour M. A a été enregistrée le 21 septembre 2023 et n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501311_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302488_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
F demande, à titre subsidiaire, la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre durant l'examen de sa demande d'asile par la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603188_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler : l’arrêté du 15 mars 2026 par lequel la préfète de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officielleRETENTIONS
661e14d80f653b0008df2b0b
14 avril 2024
14 avril 2024
[R] [J] qui a fait l'objet d'un éloignement le 28 février 2019 est revenu en France en 2022. Par jugement du 5 janvier 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2311266_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'oblige à quitter le territoire français, refuse de lui accorder un délai de départ volontaire, fixe le pays de destination duquel il pourra être éloigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301567_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Nord a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement en litige.
Source officiellePage 28 sur 1335