#Maria Simitzi v Dimos Kos.#References for a preliminary ruling: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Greece.

. # Oswald Schmidt, titolare della ditta Demo-Studio Schmidt, contro Commissione delle Comunità europee. # Concorrenza - distribuzione di materiale d'alta fedeltà. # Causa 210/81.

N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YH MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [I] née le 12 Mars 1934 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roxane DIMIER

BLV, représentée par son mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA LYON, sise [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats

LEARI, ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau

Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller

audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le huit octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

H..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Z... pouvait, si son intention était d'impressionner ou de blesser Tristan A..., tirer en l'air ou viser les jambes, comme il dira d'ailleurs l'avoir fait à M.

par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la [Localité 14] (CPAM 42) prise en la personne de son représentant

[T] [F] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *

du 21 novembre 2013 énonce en son point 2 que la mission du cabinet Technologia consistait notamment en – une analyse des situations de travail ainsi que de la transformation apportée par le projet DIAAS

1979 à [Localité 2] de nationalité Sénégalaise retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dioma

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Diffusion internationale d'articles manufacturés (DIAM-France

Case name Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 49524/22 Dime Doo import-export Skopje v.

Paris en date du 9 septembre 1986, à payer à la Wahda Bank qui l'avait cautionnée auprès de son client libyen pour garantir la restitution de l'acompte versé par ce dernier, une somme de 215 493,25 dinars

I exerce les fonctions d'enseignant à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediene depuis le 31 décembre 2020 et perçoit à ce titre un salaire moyen de 50 117,82 dinars algériens, supérieur