Didier X...a saisi le conseil des Prud'hommes de POINTE A PITRE en paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour le préjudice subi du fait du caractère vexatoire

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Didier CHALUMEAU, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

28.206 euros majorée des intérêts au taux légal, ainsi que la somme de 2.000 euros au titre d'une résistance abusive ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort des pièces 15 à 17 de la société Awkoon que Didier

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE EDICTEE PAR CE TEXTE EST SUBORDONNEE A LA SEULE CONDITION QUE LE DOMMAGE AIT ETE CAUSE PAR LE FAIT

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de l'UAP, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de a société Ferraris Frères, les conclusions de M.

(pièce 14 de l'appelant) était donnée à bail à long terme depuis 1993 à l'Earl Z... dont le gérant, Didier X..., était également le gérant du GFA ; QUE Didier X... est décédé quelques mois après la signature

Didier, le 16 Novembre 2004 Madame B... Elodie, Madame A... épouse B... Denise, Monsieur B... Didier, le 16 Novembre 2004 sur les dispositions civiles. Madame A... épouse B... Denise, Madame B...

pour violation de la procédure de licenciement pour motif économique : 11. 563,92 € -Article 700 du NCPC : 1. 500,00 € Monsieur Didier EE... : -Dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Didier X... Jacques X...

LEGRAND représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369

Didier Y...

La société IMPRIMERIE DIDIER MARY, dont l'effectif était d'environ 460 salariés, fait partie du groupe hollandais CIRCLE PRINTERS.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Mars 2011 par

GERMAIN EN LAYE (78100) de nationalité Française ... 30600 VAUVERT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour Monsieur Julien B... agissant en qualité d'héritier de son père Didier

LA CETELEM ... 75116 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour Monsieur Didier Z... ... 76200 DIEPPE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la

ETABLISSEMENTS DIDIER Z... ENSEIGNE " IMMOBILIER Z...

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, faisant fonction de président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et