CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 626 résultats pour « Destree »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85615

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Mme V M fait plaider que les dénigrements à son égard ne peuvent perdurer et qu'elle désire rétablir l'image et les relations d'une mère aimante.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae4

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

(Pas-de-Calais), 2°) Monsieur Désiré X..., demeurant à Bonnières, Frevent (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de LA COMMUNE

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f91

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Y... étaient complètement desserrées et que plusieurs gougeons de roues étaient sectionnés ; que le même témoin précisait avoir plusieurs fois signalé verbalement au salarié qu'il devait vérifier les roues

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f899b

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Désiré Y..., père de M. Victor Y... et grand-père de M. JeanPaul Y... et qu'en application de l'article 684 du Code civil, le passage pouvant assurer la desserte des parcelles enclavées de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400260_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme A B, qui saisit le tribunal d'un " recours gracieux ", se borne à soutenir qu'elle ne désire accueillir que des nouveau-nés à son domicile et qu'ainsi, l'absence de structures séparant l'extérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401073_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401094_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B..., agissant pour la société Réuniwatt, conteste la taxe d’habitation mise à la charge de celle-ci au titre de l’année 2023 pour le local situé 3 rue Désiré Barquisseau à Saint-Pierre, ainsi que la majoration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402683_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403268_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315534_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307707_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203632_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A C demande au tribunal l'annulation de la décision de la rectrice de l'académie de Bordeaux portant affectation de son fils, B, dans un collège autre que celui désiré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107806_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par laSCP BECKER - SZTUREMSKI - VAUTHIER - KLEIN-DESSERRE, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509829_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405478_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141338

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Célestine Désirée A, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc74

Cassation

31 janvier 1979

31 janvier 1979

REGULIEREMENT CITE ET QUI AVAIT D'AILLEURS PRETE SERMENT ; " AU MOTIF QUE LE TEMOIN A DECLARE N'AVOIR AUCUNE CONNAISSANCE DIRECTE DES FAITS NI DE LA MORALITE OU DE LA PERSONNALITE DES ACCUSES ET ADMET AVOIR DESIRE

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

697cdd11cdc6046d4748d604

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GEDIA C/ [H] [C] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle DESGREES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb84ecdc6046d472f38ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur DESPRES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f578bcdc6046d47f7c5b4

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

APPELANTE Association [3] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DESIREE (SELASU NICOLAS DESIREE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [5

Source officielle

Page 28 sur 382

← PrécédentSuivant →