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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
66f4fb54707a71fa3b546296
22 août 2024
22 août 2024
ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de58676b73dd81b970d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SASU O'MANTRA, représentée par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 121 Intimée : S.A.R.L.
Source officielleTARIFICATION
6718947ad8ceca1cd7018e9a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Organisme [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud DELOFFRE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90472
13 avril 2023
13 avril 2023
requête du 26 octobre 2022 par laquelle l'association Laïque pour l'éducation, la formation la prévention et l'autonomie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91163
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du pourvoi numéro M 22-24.570 formé le 21 décembre 2022 par la société Transport Posthume Mayotte à l'encontre de l'ordonnance rendue le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91196
16 novembre 2023
16 novembre 2023
[I] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 22-23.042 ; Vu les observations développées
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90927
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[V] [O] d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ; Le désistement total, postérieur à la requête du 3 mars 2022 en radiation du pourvoi, prive d'objet cette requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91155
24 novembre 2022
24 novembre 2022
du pourvoi formé le 13 janvier 2022 par Mme [O] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 22-
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91246
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[N] [Z] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90955
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du pourvoi numéro F 22-19.804 formé le 3 août 2022 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; Vu les observations présentées en
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90162
20 février 2025
20 février 2025
[C] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-12.340 ; Vu les observations développées au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90328
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 31 octobre 2024 par laquelle l'association syndicale libre de Cambaie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90591
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, la caisse de retraite des chirurgiens dentistes et des sage femmes s'est désistée de sa requête en radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90341
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 25-15.129 ; Vu les observations développées au
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007831366
11 janvier 1993
11 janvier 1993
de la Réunion a annulé la décision du 9 mai 1986 de son maire portant radiation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601542_20260207
7 février 2026
7 février 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 février 2026. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607087_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e02
11 avril 2025
11 avril 2025
Ordonner la radiation de l'affaire, l'appelante n'ayant pas justifié avoir exécuté les causes du jugement assorti de l'exécution provisoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1fb953cdc6046d47e930ac
2 juin 2026
2 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n°476/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4bb73cdc6046d47c857ff
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal des activités économique s d'[Localité 1] Au nom du peuple frança is Jugement de radiation du 21/0 01/2026 Numéro d'inscription au répertoire généra l : 2025 005298 Demandeur (s) : Rappel
Source officiellePage 28 sur 334