Cour d'AppelChambre civile TGI
Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 22 août 2024
- ECLI
- 66f4fb54707a71fa3b546296
- Date
- 22 août 2024
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQC Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/02202 Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 11] S.E.L.A.R.L. [B] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «SARL PROMOJET » [Adresse 4] [Localité 9] Syndic. de copro. [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 8] S.C.I. MISTRAL [Adresse 3] [Localité 8] S.A. ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 6] INTIMES ORDONNANCE DE RADIATION n° Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQC, Vu le message de Me COHEN conseil de l'appelant en date du 13 juin 2024 sollicitant la radition de l'affaire , qu'il échet d'ordonner la radiation d'office ; PAR CES MOTIFS ORDONNONS d'office la radiation de l'affaire. DISONS que copie de l'ordonnance sera adressée aux parties par lettre simple. LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 12], le 22 Août 2024 Le greffier, Véronique FONTAINE Le président, Patrick CHEVRIER
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre civile TGI
- Date
- 22 août 2024
- Matière
- Contrats
Référence
66f4fb54707a71fa3b546296
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel