Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

qui, pour travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre, les a condamnés, chacun, à 12 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, MM. Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, M.

ainsi qu'au prononcé de l'arrêt ; que la décision attaquée, qui ne constate la présence de l'inculpé que lors des débats, ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale

Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Minerva et de M.

, de telle sorte qu'elles ne mériteraient pas une réouverture des débats; "alors, d'une part, que la clôture des débats en matière correctionnelle ne résulte que du prononcé du jugement ou de l'arrêt

cette irrégularité en demandant aux arbitres de statuer par une "ordonnance de procédure", et alors qu'elle constatait que le tribunal arbitral avait indiqué que sa décision serait rendue le jour des débats

aucune influence sur l'action portée devant les tribunaux ; qu'en se bornant, pour estimer non rappotée la preuve des faits reprochés à Mme Y..., à relever que les éléments versés actuellement aux débats

qui a cassé et annulé partiellement le jugement du tribunal d'instance de Corte, a replacé les parties dans l'état où elles étaient avant la décision censurée ; qu'en conséquence, seules les pièces débattues

qui a cassé et annulé partiellement le jugement du tribunal d'instance de Corte, a replacé les parties dans l'état où elles étaient avant la décision censurée ; qu'en conséquence, seules les pièces débattues

que cette enquête lui a été directement communiquée par le procureur général ; qu'en se fondant ainsi sur des éléments de preuve qui n'avaient pas été produits par les parties, et qui étaient hors débats

et à [Localité 1], la cour d'appel qui pour conclure qu'il n'existait aucun emploi disponible et que le reclassement de l'exposante était impossible, se borne à relever que l'employeur produit aux débats

que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'encourt l'annulation l'arrêt attaqué qui mentionne uniquement la composition de la Cour lors des débats

perte de chance", alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge doit respecter lui-même le principe de contradictoire qui lui interdit de se fonder sur des faits et pièces qui ne sont pas dans le débat

5 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'exposé des faits que les pièces de Mme X... avaient été transmises à l'expert judiciaire ; qu'ainsi, les parties étaient à même d'en débattre

Y... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la preuve du caractère légitime du licenciement n'a pas été débattue devant le juge prud'homal lequel n'avait

de procédure civile ; alors, d'autre part, que le juge ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits que si les parties ont été à même d'en débattre

[L] et de la société Le Béret français, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.