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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE REFERES
69694bd3cdc6046d47714ea3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [X] [D] - Syndicat départemental des eaux de l’Aube Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS
Source officielle5ème chambre 2ème section
69743e27cdc6046d4781a96a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
], agissant par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #C1757 et par Maître Franck DAVID
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
************************************************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jack BEAUJARD de la SELAS
Source officielleMARDI
69a9adf1cdc6046d479f704e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS
Source officielle2ème Chambre
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielleChambre 2-4
65bb444c1712fc000885e77f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] Représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme [T] [H] épouse [R] Représentée par Me Alain-David
Source officielle2ème Chambre
670f585a4ad0d5ee7d7e5d66
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielleChambre 3 cab 03 D
686425df0bb2f8a66ca5fb46
1 juillet 2025
1 juillet 2025
03 D N° RG 23/03452 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XD Jugement du 01 Juillet 2025 Notifié le : Expédition à : Maître [M] [S] de la SELARL [Adresse 5] Maître [X] [D] de la SELAS
Source officielle2e Chambre
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8 juin 2017
8 juin 2017
DRAGUIGNAN, Me Gérard HONIG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102353_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A E et Mme G H, représentés par la Selas Cabinet Lapuelle, aux écritures de Me Lapuelle, concluent : 1°) à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves d'usage ; 2°) à ce que la
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc4
13 avril 2023
13 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52695
16 avril 2024
16 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
68130507e66d7f6b7b71ed87
24 avril 2025
24 avril 2025
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre 1-6
63c10511bf9fd47c90a135b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INSTITUT [D]-[T] CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Francis BORDET - SELARL ENSEN AVOCATS - SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
678805a9c21c0e53e790684b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG 23/04482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2L6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [W] [V], [N] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître Laeticia CADY de la SELAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a42
3 mars 2017
3 mars 2017
SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a44
3 mars 2017
3 mars 2017
SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a46
3 mars 2017
3 mars 2017
SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a47
3 mars 2017
3 mars 2017
SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a49
3 mars 2017
3 mars 2017
SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué sur l'audience par Me Camille BEUTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 INTIMÉS
Source officiellePage 28 sur 53