(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1°) de M.

Z... ès qualité de liquidateur amiable de la société Y... industries à indemniser M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/05/2019 *** N° de MINUTE : 19/ N° RG : 18/04849 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RZV6

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 2020), par un acte sous seing privé du 3 juin 2014, M. [U] [O], Mme [X] [F], épouse [O], M. [B] [O] et M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Douai

Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Blason d'or, dont le siège est ZAL du Gard, 62000 Lens, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 03/06144 Tribunal de Commerce de LILLE du 14 Octobre 2003 REF : XR/CP APPELANTE URSSAF DE LILLE Union pour le Recouvrement des

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en 1979, M.

Christian X..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée ABC Distribution, ledit mandataire demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

2 / la compagnie Préservatrice foncière, dont le siège est ..., 3 / la compagnie d'assurances A.G.F., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Douai

Darrousez Z..., ès qualités de représentant des créanciers de l'établissement à responsabilité limitée I... , demeurant ..., 5 / de M.

à responsabilité limitée, en liquidation judiciaire, ayant son siège Porte des Flandres, Centre commercial, 59850 Nieppe, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai

2 / l'UNEDIC de Levallois-Perret, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) Ile-de-France Ouest ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai

Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers des époux Z...

qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Ternov et de la société civile immobilière Copernic Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Douai

X..., ès qualités de liquidateur qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile),

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de M. Gilbert C..., demeurant ..., 2 / de M.