CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 780 résultats pour « DESSART Me ASTIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505453_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Mme C A fonctionnaire titulaire du grade d'assistant socio-éducatif occupe un poste de référente d'aide sociale à l'enfance (ASE) au sein du territoire d'action sociale Ruthénois, Lévezou, Ségala, département

Source officielle

Page 28 sur 239

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre commerciale

6629f363dc6faf0009588853

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le contrat d'élevage signé le 25 janvier 2005 stipule en son article 7 que la société Pepinieres [U] Pere Et Fils devait informer la société ASF au plus tard le 30 juin de chaque année d'un état récapitulatif

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Un cahier des charges de lotissements est applicable au sein de cette ASL.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100998_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Ensuite, il résulte de l'instruction qu'une partie des lots de l'ASA n'utilisent pas sa voirie. D'autres lots ont un usage d'une très faible partie de la voirie de l'ASA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11092

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

du 21 décembre 2017; - point d'étape de ce projet a été fait à la réunion ordinaire du CCE central d'ASF du 30 mars 2018 - projet évoqué lors de la réunion ordinaire du CCE central d'ASF du 27 septembre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60321574acc8a94d38752bbe

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

Devant les premiers juges il était sollicité la condamnation de la CPAM au paiement de la somme de 463 897 euros au profit de la société ASA, de la somme de 281 698 euros au profit de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6746

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[U] a fait assigner en intervention forcée la SARL Aquitaine Services Navettes et Transports ASN Transports, à comparaître devant la Cour d'appel de Toulouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8818b

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Il résulte des pièces produites au débat par l'ASL que la vente du premier lot a été réalisée au profit des époux E... le 6 mars 1974, ce qu'admet Il résulte des pièces produites au débat par l'ASL que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10630

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Airlines aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société ASL Airlines à payer la somme de 3 000 euros à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300585

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Saint-Eloi (ASL

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029709131

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2014-DC-0430 du 6 mai 2014 par laquelle l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300825

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Francine X..., épouse A..., contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à la société Ameublement styles et contemporain (ASC

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2202915_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La CAF de l'Yonne soutient que : - les conclusions concernant les indus d'ASF et d'AB sont portées devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - les moyens soulevées par la requérante ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005003_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

au département des Yvelines de redonner aux agents concernés les jours de congés indument pris ; 4°) de mettre à la charge du département des Yvelines la somme de 3 000 euros en application de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a237f77ca18b0008e57fe8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Estimant que le contrat d'agent commercial devait être requalifié en contrat de travail, le premier conseil de Monsieur [D] a fait valoir ses demandes d'indemnisation par-devant le conseil de prud'hommes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401379_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

pour limiter les effets liés à la survitesse d’écoulement des eaux et une participation d’ASF à la réparation des désordres subis par le GFA. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02486_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507305_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

euros à la société Sanso Longchamp Asset Management, mandataire financier de son président, ou subsidiairement, à son président ; 2°) de mettre à la charge de l’Anah et du département de l’Hérault la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163016

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Elle rappelle par ailleurs, ainsi que l’a jugé le Conseil d’État (CE, Ass., 27 mai 2005, Département de l’Essonne), que l’ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client, et notamment

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69172315e097417ee1c13f2e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par mention au dossier du 10 octobre 2024, le juge de la mise en état a dit que les fins de non-recevoir soulevées par L’ASL [Adresse 4] tirées du défaut de qualité à agir de Mesdames [O] et [F] seront

Source officielle