AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6316e4ffdd8d194f138d4da7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4db1
5 septembre 2022
5 septembre 2022
] Représentée par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
634e41e5dfc182adff7ad591
17 octobre 2022
17 octobre 2022
SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
68e49e85bf7d454f9ee48789
6 octobre 2025
6 octobre 2025
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 6 Octobre 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eeb
9 janvier 2023
9 janvier 2023
--------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63bd0eea0ab73d7c90739eed
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaef
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle1ère Chambre
64a50ca7b8594705dbfccafb
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Monsieur CHAOUCH, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c56
25 avril 2022
25 avril 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba11
2 mai 2022
2 mai 2022
: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
2 mai 2022
SCP CROUVIZIER BANTZ AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1d
2 mai 2022
2 mai 2022
: contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Mai 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6295b0b41d650aa9d4692f1b
16 mai 2022
16 mai 2022
SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd46602d
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65a62c11448a370008a720ac
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par Me Anne-Lise BROCARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
656ecc7c7f82528318777361
2 octobre 2023
2 octobre 2023
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Octobre 2023, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207183_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire de Cuques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C110315
8 avril 2009
8 avril 2009
AUX MOTIFS QU'EN 1978, 1981 et 1986, Bernard Y... et Michèle X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision chacun par moitié, trois immeubles situés à Plan de Cuques ;
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce24
19 juillet 2023
19 juillet 2023
d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 28 sur 134