d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02431 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CMF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL

(n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5B5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/02383-Portalis 35L7-V-B7D-B7GJF Décision déférée à la cour : jugement du 19 décembre 2018 -tribunal de grande instance de Créteil

qu'il était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes et qu'en conséquence, le juge de l'exécution compétent pour autoriser l'inscription litigieuse était celui du tribunal de grande instance de Créteil

17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-20.256 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la commune de Creissels du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Attendu,

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le recteur de l’académie de Créteil à sa

Cour estime que Dominique X... s'est comporté en gérant de fait pour la période visée à la prévention, soit entre 1998 et 2001 aux côtés de son épouse malgré la décision du tribunal de commerce de Créteil

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2004) que le 22 décembre 2000, l'URSSAF a adressé à la société Crépi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Prudence créole et Mme K...

Edouard Crépey, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X...

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 20 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.

Crépey, Auditeur, - les conclusions de M.