sur les comptes du précité ouverts au Crédit Lyonnais et au Crédit Commercial de France, "- pour les cessions des 16 et 21 décembre 1988 : paiement au comptant pour 300 000 francs et 315 000 francs

X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

société Ollivier, société anonyme, dont le siège est 19-20 bis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit du Crédit

de cotisations de 220 268 euros, l'URSSAF faisait valoir, preuve à l'appui, qu'elle avait déduit ce crédit du montant des cotisations dues par la société après la notification de la mise en demeure du

du compte bancaire et a ordonné la confiscation du solde créditeur du compte ouvert au Crédit agricole, agence de Biot, au nom de la société civile immobilière LLCK sous le n°(

X..., dans le cadre d'un plan de redressement, serait (en tenant compte de l'annuité réellement due au Crédit agricole) de 227 681 francs et non de 337 642 francs par rapport à des ressources estimées

n'a pas donné de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'enfin, la cour d'appel n'a pu sans se contredire, d'une part, relever que le salarié savait au jour le jour de quel crédit

Y... a demandé que soit judiciairement reconnue la responsabilité du Crédit foncier de France (le CFF), pour l'avoir soutenu abusivement par ses crédits et garanties dans ses activités de promotion immobilière

celle-ci font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le seul fait de financer une opération immobilière ne dispense pas l'établissement de crédit

droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Jean-Richard X... pour abus de confiance et escroquerie contre le Crédit

un jugement du 19 mars 1990, la société Camebail, devenue Equipbail, a, par lettre du 3 avril 1990, mis l'administrateur en demeure de lui faire connaître s'il entendait poursuivre les contrats de crédit-bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Security Pacific Crédit Bail, dont le

X... et un chèque émis par une société Fivinter qu'elle a, tour à tour, endossés au profit du Crédit lyonnais qui les a escomptés, mais qui étant tous restés impayés à leurs échéances ou présentations

propriété de leur maison d'habitation et des meubles la meublant, s'en réservant l'usufruit ; qu'à la date de cette donation, portant sur leur seul actif, les époux X... étaient débiteurs envers le Crédit

était accepté ; qu'en décidant, après avoir pourtant relevé qu'aux termes de l'acte de subrogation l'acheteur déclarait avoir sollicité un crédit pour permettre le règlement du solde du prix de vente,

débiteur peut ou pourra devoir à titre quelconque à la Caisse d'épargne (la Caisse) en principal, intérêts, frais et accessoires, en raison de tous engagements, et notamment par suite d'ouverture de crédit

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La caisse régionale de Crédit

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque par la société Crédit Mutuel Arkéa