social est lieudit "Le Cochon Noir" à Grand-Fort-Philippe (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Crédit

ses enfants mineurs Olivier, Didier et Gaëlle, - COUMBA X..., veuve Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 17 mars 1995, qui a condamné Crépin

sous forme de retraits d'espèces, de virements ou de chèques ayant bénéficié, notamment, à des sénateurs ainsi qu'à l'association "Cercle de réflexion et d'Etudes sur les Problèmes internationaux" (CRESPI

l'organisme de crédit de rappeler à l'emprunteur qu'il a la possibilité d'opter entre un crédit renouvelable et un crédit amortissable ; que l'offre de crédit, qui a pour objet de définir les modalités

applicable deux jours ouvrés avant la fin de la durée initiale de votre crédit, seront recalculés pour permettre le remboursement en totalité de votre crédit au plus tard à la fin de la période complémentaire

applicable deux jours ouvrés avant la fin de la durée initiale de votre crédit, seront recalculés pour permettre le remboursement en totalité de votre crédit au plus tard à la fin de la période complémentaire

commercialisation-AICC Contactel fait grief au conseil de prud'hommes d'Armentières siégeant en formation de référé de l'avoir, par ordonnances du 4 août 1986, condamnée à payer à Mmes D..., Desailly, Z... et Crépin-Lerouge

imaginaire et déterminantes de la remise des fonds par le banquier ; qu'à partir de juin ou juillet 1991, la société Cromin Export n'a plus exécuté la convention du 20 octobre 1989 en ce sens qu'elle

X... et à Mme J... une maison d'habitation dont les murs extérieurs ont été crépis courant 2014. 2.

(les acquéreurs) se sont engagés à acquérir une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Saint-Crespin-sur-Moine et appartenant à Mmes P..., L... et X... M... (les vendeurs).

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen, que, dans un contrat de crédit-bail, le mandat consenti au crédit-preneur par le crédit-bailleur pour l'exercice

crédits documentaires de 10 000 000 francs chacun à la société Le Talin et un crédit de trésorerie dit "spot" de 10 000 000 francs à la société Hubert Industries, appartenant toutes deux au groupe Hubert

X... à son encontre sur le fondement du mandat d'agir lié à sa qualité de crédit preneur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le mandat que le crédit preneur reçoit du crédit bailleur afin d'exercer

, est venu, en cours de procédure, aux droits du Crédit lyonnais Forfaiting ; Attendu que le Crédit lyonnais, cessionnaire des droits du bénéficiaire du crédit documentaire fait grief à l'arrêt d'avoir

industriel de Normandie ont une direction générale commune, le tribunal d'instance a constaté que le Crédit Fécampois est présidé par un salarié du Crédit industriel de Normandie qui est également directeur

du 22 décembre 2000, tel qu'interprété à la lumière de l'article 5.1 de ce même texte ; 2 / qu'en ne recherchant pas si les relations entre le Crédit lyonnais et le Crédit lyonnais Bank Nederland ne

X..., artisan, a souscrit auprès de la compagnie du Crédit universel, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas lease group (le bailleur), un crédit-bail destiné à financer l'acquisition

des prescriptions de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que, si le crédit-preneur n'a la faculté de résilier le crédit-bail qu'à la condition de régler, à titre d'indemnité de résiliation, la totalité