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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da4b

Cassation

1 juin 1965

1 juin 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M DEDIEU-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET COULET.

Source officielle
CC

civ3

607940bd9ba5988459c3db25

Cassation

18 juin 1965

18 juin 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M COULET. DANS LE MEME SENS : 17 DECEMBRE 1962, BULL 1962, III, N° 518, P 427 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da39

Cassation

5 janvier 1965

5 janvier 1965

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BOGUE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M COULET.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c547aa

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BOUCLY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M COULET.

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c4448a

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE D'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE FORMEE PAR VEUVE COQUET AU NOM DE SON FILS, INCAPABLE MAJEUR, EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT CELUI-CI

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54e

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association Norfrance Formation, dont le siège est Eurofor, Parc d'Entreprises Courtaulds à Coquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601999_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... un permis de construire pour la réalisation de deux boxes à cheveux, un abri à foin, un paddock, un rond de longe, un accès et une aire de stationnement sur un terrain situé 43, chemin des Coquets

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c04ccdc6046d478c12af

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Portalis DBVB-V-B7E-BGSIV S.A.R.L. [4] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Norbert AIDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marlène COULET-ROCCHIA

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb7861f8a20b910f7c1bf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb8d21f8a20b910f7e94e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb9cb1f8a20b910f80014

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [A] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cba331f8a20b910f80a34

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [C] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cbae91f8a20b910f87115

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous, Lily GLAYMANN, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’[A] à [Localité 1].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08e1296b51ba2bde389

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nous, Julien SIMON-DELCROS, juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6705a08f1296b51ba2bde3a8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Nous, Julien SIMON-DELCROS juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67044ed68d5cd4a8759ae637

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786e0e3df5b5c7d10cac359

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786e0e4df5b5c7d10cac370

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786e0e5df5b5c7d10cac380

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

JEX

67ec314cdd062d9f810e1ddb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5F MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me COULET-ROCCHIA

Source officielle

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