Condamner le Cabinet [L] à régler à la SARL Provence Location la somme de 650 € à ce titre.

L’URSSAF PACA, représentée à l’audience par un inspecteur juridique habilité, sollicite la validation de la contrainte et la condamnation de la société à ce titre ainsi que le paiement d’une somme de 2000

[W] soit condamné aux dépens et à leur payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur V... à lui verser 3.000 € au titre de son préjudice moral -condamner Monsieur V... à lui verser 700 € au titre de son préjudice financier, - condamner Monsieur V... à lui verser 3.000

Elle sollicite la validation de la contrainte signifiée le 27 mars 2014 et la condamnation de M.

Il a également été condamné en qualité de caution des emprunts contractés par la société Prestige.

Il a également condamné la société PRISMA MEDIA à payer au SNJ les sommes de 1 500 euros de dommages et intérêts et de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

familiales de [Localité 10] à payer à l'Association Apats Plm la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamne la Caisse d'allocations familiales de

en fonction de ses revenus, ce qui signifie, a contrario, qu'en l'absence de toute mesure de limitation fondée sur des critères objectifs, il est évident que la France encourt, pour la CEF, une condamnation

\u00e9s \u00e0 supporter les frais de justice, sans condamnation de l'\u00c9tat."}

L... et la SCP [...] aux fins de les voir condamner à les relever et garantir de toutes condamnations pouvant être prononcées à leur encontre.

La société Allianz fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Borchard alors : « 1°/ que le transporteur maritime qui émet un connaissement de bout en bout prévoyant un transport

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 1998) d'avoir requalifié le licenciement de Mme X... pour faute lourde en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné

motivé au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; Sur le moyen tiré de la violation de la convention d'extradition entre la France et la Belgique du 15 août 1874 : Cons. qu'en cas de condamnation

En cause d'appel, le maître de l'ouvrage ne critique pas le chef du jugement l'ayant condamné à payer cette somme.

, - condamné la société Altran technologies à verser à Mme [Z] la somme de 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Altran technologies aux dépens de l'instance

[D] n'a pas été condamné.

; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 05-14.355 : Attendu que la société Bergerat Monnoyeur fait grief à l'arrêt du 9 novembre 2004 d'avoir prononcé la résolution de la vente et de l'avoir condamnée