Parcelle cadastrée section AS n° 22, située lieudit Le Colombier, appartenant à : * Mme R AD domiciliée 15 rue Aristide Briand à Verneuil en Halatte (60550).

Ismaël X..., demeurant Combani, commune de Tsingoni à Mayotte (98400) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant Ferme du Colombier à Lieusaint (Seine-et-Marne), en

Jean X..., élisant domicile c/SCP Olive-Cabot-Dohollou Bureaux du Colombier 1, place du Maréchal Juin B.P. 188 à Rennes cedex (35004) ; M.

A... et tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Cité Colombière, logement n°427, situé 570

requête enregistrée le 26 février 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de l’hôpital La Colombière

D..., le droit "d'un pied à talon" dans la pièce du pré du grand Colombier sis à Mercury et que cette servitude, compte tenu de l'évolution des moyens de transport doit permettre le passage de voitures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benjamin X..., demeurant bâtiment "La Colomba", Propriano (Corse),

rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société OMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bretelle de l'Autoroute, quartier Colombier

Paul Z..., demeurant ci-devant ..., et actuellement même ville Le Colombier, route de Florensac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section

bâties auxquelles l'Etat a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Pusignan (Rhône) et au titre des années 1999, 2000 et 2001 dans les rôles de la commune de Colombier-Saugnieu

octobre 2020 par lequel la préfète de l'Ardèche a mis en demeure la Famille A B de régulariser la situation administrative du projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier

Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Emmanuelle MICHEL Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Emmanuelle MICHEL, Commis-greffier

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par l'UDAF prise en sa en qualité de curatrice née le 03 Mai 1953 à Vallauris ... 20000 AJACCIO assistée de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

était engagée à son encontre ; 2°) « de mettre en œuvre une enquête administrative impartiale » ; 3°) de prendre « des mesures disciplinaires » à l’encontre du chef de bassin de la piscine de Colombier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APIC, société à responsabilité limitée dont le siège social est au Colombier, Boulbon, Tarascon (

social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de Mme X..., née Françoise Y..., demeurant à Colombier-Fontaine