Jean-Louis C, à Mme Monique D, à M. Dominique E, à Mme Christine F, à M. Didier K, à M. Nassire G, à M. Yves B, à Mme Julia A, à Mme Marie-Laurence H et à Mme Patricia I.

président de chambre, * Catherine FARINELLI, chargée du rapport à l' audience * Aude LEFEBVRE conseillères, magistrats ayant délibéré, assistés lors des débats tenus en audience non publique, de Monique

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par ordonnance du 26 mars 2010, le juge aux affaires

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Roxanne Therasse Arrêt : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Arlette, Monique, Marie-Christine Y... ex-épouse

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame Christine

X... et la société Sérupa ont été poursuivis du chef d'homicide involontaire ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Christian X..., pris de la violation des articles 111-

MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN

MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Perrine VERMONT,

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2016 devant Monsieur DE THEVENARD Maurice, Conseiller, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Christine

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2016 devant Monsieur DE THEVENARD Maurice, Conseiller, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Christine

Représentés tous deux par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés sur l'audience par Me Patrice CANNET, avocat

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... pour contravention

Bosse, demeurant ..., 274 / de Mme Monique Suzanne GV..., demeurant ..., 275 / de M.

prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : industrie N° RG : 15/00084 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me Jean christophe LEDUC, avocat au barreau de CHARTRES Me Christine

INTIMEE Madame [Q] [Z] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Monique