de l'enquête, Serge Z..., tout en indiquant " je n'ai jamais ordonné aux salariés de participer aux spectacle ", n'en a pas moins précisé que la représentation de son centre d'équitation au Salon du cheval

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE MELLE X..., QUI EFFECTUAIT UNE PROMENADE EN COMPAGNIE D'AUTRES CAVALIERS SUR UN CHEVAL APPARTENANT A M.

ENTRETENAIT GRATUITEMENT LE CHEVAL DE COUPON EN COMPENSATION DU LOCAL MIS A SA DISPOSITION DE SORTE QUE DES LIENS DE PREPOSITION UNISSAIENT LE PROPRIETAIRE DU CHEVAL ET LES EPOUX Y..., X...

Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conclut au non-lieu à statuer.

Il fait valoir qu'il n'a jamais été propriétaire ni vendeur du cheval et que la vente à mademoiselle Y... ne le concerne pas.

M A B, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018 à 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français

indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 5.

de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement à l'élevage du cheval

Dans ces conditions, la maire de Megève ne s'est pas méprise en refusant à la SNC Fer à Cheval d'Arbois le permis de construire sollicité. 8.

une opération de castration sur le poulain "GALUP de BLANCHEVILLE" âgé de trois ans appartenant à la Société Anonyme X... qui exploite à MIRIBEL (Ain) au lieudit "Les Echets" un élevage naisseur de chevaux

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cheval Blanc présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, par un jugement du 24 juin 2022, la demande de la SCI du Fer à Cheval tendant à l'annulation de cet arrêté.

de l'arrêté du 16 février 1994 par lequel le maire de la commune de Mooréa (Polynésie française), abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1993, a interdit à compter du 18 février 1994 toute circulation de chevaux

CARACTERISEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE PHILIPPE Y..., AGE DE 10 ANS, PRENAIT SA LECON D'EQUITATION AVEC DEUX AUTRES ELEVES LORSQUE, CES DERNIERS AYANT SAUTE UN OBSTACLE, SON CHEVAL

, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cheval Blanc la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, qui est recevable : Vu les articles 1915, 1927, 1928, et 1315 du Code civil ; Attendu que Mlle X... avait mis son cheval

S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONAUX LACOMBE (TIL) POUR FAIRE TRANSPORTER, PAR FER DE PARIS A CAGNES-SUR-MER, UN CHEVAL DE COURSE LUI APPARTENANT QUI, A L'ARRIVEE A DESTINATION DU WAGON