TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, l'association One Voice demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à sa demande de communication de plusieurs documents administratifs relatifs à l'utilisation de chevaux dans des protocoles expérimentaux ; 
 2°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui communiquer les documents sollicités dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir qu'il a communiqué les documents sollicités à l'association le 13 mars 2025. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2025, l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, l'association One Voice a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice et à l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). 
 Copie sera adressée à la commission d'accès aux documents administratifs 
 Fait à Nantes, le 10 juillet 2025. 
 La présidente, 
 H. DOUET 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,