A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de

Par deux contrats conclus les 10 juin et 27 août 2021, la société Natiocredimurs a consenti à la société CTD Peintures la location d'un matériel de travaux publics modèle Maxi Calao et d'un véhicule de

DIMEGLIO, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

lieu à mettre hors de cause la société Darfeuille services ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Calor

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des impôts des particuliers de Calvi

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO

ENTRE: Madame Katherine Roxani ESPINOZA X..., née le 03 Octobre 1969 à BELLAVISTA CALLAO (Pérou), de nationalité péruvienne, demeurant 12 place Louis Jouvet - Appt n0 26 - 79000 NIORT, agissant ès qualités

Dominique Z... ... 20260 CALVI Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre

. # Direttiva 89/552/CEE - Trasmissione dei programmi via cavo. # Causa C-11/95.

RCS de BASTIA sous le n° 450 764 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Avenue Santa Maria Résidence Victoria - 20260 CALVI

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

ayant pour avocat Me FIGUEROA Martine, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

LA BEAUJOIRE AUTO SERVICES AUTO Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMEE S.A.S.U.

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT :

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne