AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Z... et Soldati de leur demande en dommages-intérêts forméec/M. Y
613722bbcd58014677400bbe
5 juin 1996
5 juin 1996
Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 28 sur 523
AU GRAND BUFFET 62
05/07/2026
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LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET
05/07/2026
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BUFFET FRERES
05/07/2026
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SELARL DOCTEUR BUFFET
05/07/2026
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NEO BUFFET, WOK GRILL NEUILLY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/04/2026 enregistré au SIE DE BOBIGNY le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006365, référence 9304P61 2026 A 01740 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard Maréchal Foch 93330 Neuilly-sur-Marne
03/07/2026
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civ2
613722c1cd58014677401119
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielle