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10 448 résultats pour « Buffet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Z... et Soldati de leur demande en dommages-intérêts forméec/M. Y

613722bbcd58014677400bbe

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 28 sur 523

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Annonces BODACC3 640 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AU GRAND BUFFET 62

SIREN 910028174Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

05/07/2026

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Radiations

LAVOCAT, Lydie, Arlette, BUFFET

SIREN 438831117Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUFFET FRERES

SIREN 343289617Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR BUFFET

SIREN 921574885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

NEO BUFFET, WOK GRILL NEUILLY

SIREN 101885515Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/04/2026 enregistré au SIE DE BOBIGNY le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006365, référence 9304P61 2026 A 01740 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard Maréchal Foch 93330 Neuilly-sur-Marne

03/07/2026

Voir →

CC

civ2

613722c1cd58014677401119

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd580146774012ba

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

X..., demeurant au Buffet de la Gare, 38000 Grenoble, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffeef

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b4cd58014677400570

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007dc

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404211

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401cc0

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

6137224dcd580146773fbd71

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137224fcd580146773fbed4

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137234dcd58014677407fe4

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee2ef

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

de la société ROUTIERE COLAS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme BERGEON-BURET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105939_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2022, la commune de Buzet-sur-Tarn demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme A et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

69ceb3e7cdc6046d47e5a5fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] [W], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5], et Madame [A] [Q] [R] [J] épouse [W], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 6], demeurant ensemble [Adresse 3], représentés par Me Fabienne BUFFET

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1d68cdc6046d47c16097

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sàrl LES 1001 SAVEURS DE [M] [Adresse 1] Activité : Les services de traiteur aux particuliers et aux entreprises, à domicile ou dans les lieux choisis par le client, l'organisation de cocktails, buffets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532439_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404248_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

justice administrative, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " 20-26 rue Bernard Buffet

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d0d

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Busset, agissant poursuites et diligences de son maire en

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476452.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Buret ont demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206161_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Sur les conclusions de la société Angelotti Aménagement et de la commune de Buzet-sur-Tarn tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle