Son comportement récent a été beaucoup plus adapté que par le passé... », page 4 de la pièce 3 précitée), et 2015 (« En termes techniques, [D] satisfait pleinement aux attentes.

raison de la connexité ; Vu les mémoires, en demande et en défense, et les observations complémentaires, produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la Société Civile Professionnelle Coutard

[F] a comparu libre devant la cour d'assises, revenant devant ses juges au lendemain des réquisitions du ministère public ; mais qu'au regard des antécédents mentionnés au bulletin numéro un du casier

Ayant énoncé à bon droit que le fait qu'une compagnie aérienne ait une activité normale et permanente n'exclut pas le recours aux contrats de travail saisonniers dès lors que son activité plus importante

celle des produits ou services couverts ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour exclure tout risque de confusion entre les marques "Rétrodor" et "La baguette rétro", désignant toutes deux du pain, à comparer

Malleret et Chauvel, conseillers ; " alors que, d'une part, tout arrêt doit comporter la preuve de la composition régulière de la juridiction dont il émane ; que l'arrêt qui fait état, pour l'audience

La société Barchris ayant acquis le fonds de commerce de la société Enoteca, y compris le droit au bail précité, la société Antipolis lui a ensuite fait délivrer un commandement de payer visant la clause

X..., que le gérant de la compagnie concurrente, M. Y..., se prévalait auprès des salariés de l'UAP du soutien de M.

d'une personne en possession de ses moyens et qui ne pouvait échapper à sa dame de compagnie compte tenu de leur proximité de vie ; "alors que le délit d'abus de faiblesse, dans sa rédaction antérieure

observations de la société civile professionnelle BOUTET, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

bois et toutes les finitions, de sorte qu'il s'agissait d'un seul marché, lequel ayant été commencé avant la prise d'effet du contrat d'assurance, le 4 février 2008, ne pouvait être garanti par la compagnie

C-159/97), la Cour de justice a dit pour droit que le consentement des parties à la clause de compétence « est présumé exister lorsque leur comportement correspond à un usage régissant le domaine du commerce

et Débits demande l'annulation du jugement dont appel, au motif qu'aucune citation préalable ne lui aurait été délivrée conformément à l'article 388 du Code de procédure pénale alors qu'elle n'a pas comparu

relative à une saisine de la société Euro Compact

X... plusieurs sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis y compris les congés payés,

X... ne s'est pas présenté à la convocation des policiers pour la remise de la convocation devant le tribunal devant lequel il n'a pas comparu ; que son casier judiciaire porte mention d'une condamnation

que deux niveaux dont un vaste rez-de-chaussée quand la maison de Saint-Quentin en comporte trois et s'avère de ce fait plus fatiguante ; qu'en outre, la réalisation du projet de Mme Z... impliquait

Guy Y..., demeurant à Jonchery-sur-Vesl (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société COMPAS, dont le siège