application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Vincent BRAUD, président de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Marc BAILLY, président de chambre M.

juin 2022 reprises aux articles 3.3.5.3 et 14.4.4.3.1 du règlement du PLUi ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la société COGEDIM Paris Métropole, représentée par Me Braud

Par un mémoire en intervention, enregistrés le 25 avril 2024, la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, représenté par Me Braud, conclut : 1°) au rejet de la requête

Par un mémoire en intervention, enregistrés le 25 avril 2024, la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, représenté par Me Braud, conclut : 1°) au rejet de la requête

#Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos).

#Worldwide Brands, Inc. Zweigniederlassung Deutschland mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet.

BLACK TIGER FRANCE anciennement dénommée Brand & Consumer Technologies [Adresse 1] [Localité 6] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 572 226 975 S.E.L.A.R.L.

F pour des commandes de brandies pour le compte de la société Unicognac sur le marché russe. Elle se prévaut également de plusieurs courriels que lui a adressés M.

Au-delà de la citation litigieuse de Josy Braun, le requérant avait évoqué entre autres la «tentation des gens de la forêt de   profiter de l’occasion   ».

A..., le 28 Octobre 1998 contre SOCIETE WORLDWIDE BRANDS, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Monsieur X...

demande de l'association Nature et environnement 17, la décision du 22 novembre 2002 par laquelle le maire de Château-d'Oléron a autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain de camping La Brande

Vogel Braun, magistrat désigné ; - les observations de Me Eca représentant M. B. Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

    On an unspecified date in 2016, the case concerning the clothes of the T.H. brand was severed.

Braun Melsungen AG contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI).

L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 1ER SEPTEMBRE 1955 MODIFIE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'IMPASSE DENOMMEE "RUE CHARLES BRAUER

à Me Le Brouder de la somme de 500 euros.