Les demandeurs précisent que le désaccord se situe dans le cadre d’une cession de gré à gré qui est bloquée avec un écart du simple au quintuple s’agissant de l’évaluation des parts.

Elle indique qu’elle va régler l’arriéré dans les 24 heures car l’argent est sur son compte même si celui ci est bloqué.

des charges exceptionnelles importantes afin de tenter de préserver les clients et de clôturer certains litiges, qu'en parallèle, certains dossiers liés aux aides à la rénovation ont été ralentis ou bloqués

P... a immobilisé puis laissé reculer son véhicule, dont la partie arrière s'est trouvée bloquée sur la voie ferrée en raison de la présence de verglas. 2.

Ils ont bloqué la route, puis intercepté six véhicules et une motocyclette.

l'exploitation du casino à la société AFD ; que l'autorisation de jeux donnée antérieurement par le ministre de l'Intérieur à Europe 92 n'ayant pas été renouvelée, le fonctionnement de l'établissement a été bloqué

Il m'affirme que le mécanisme tel qu'il est fait ne peut pas se bloquer. M.

qu'il régnait dans la salle de fabrication une chaleur inhabituelle et que l'arrivée du froid était coupée, que la porte de l'atelier de maintenance et la porte d'accès à l'armoire électrique étaient bloquées

Mme [L] relève pour sa part appel incident du chef du jugement déféré l'ayant condamnée à enlever les pavés auto-bloquants empiétant sur le fonds de M. [S].

X... " ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 2141-5 et L. 2141-8 du code du travail ; 2°/ que le fait que la carrière d'un salarié n'ait pas été bloquée dès le début

simplement le droit pour les salariés qui le souhaitent, de cesser collectivement le travail pour appuyer des revendications professionnelles et ne confère aucun droit fondamental pour les grévistes de bloquer

Sur la conformité de la solution informatique livrée et la correction des anomalies bloquantes Sur ce point, la société Newrest fait valoir que la société Hub One a livré un logiciel n'atteignant

X..., salarié de la société SDR, s'est plaint pendant le travail d'une violente douleur dans le dos et d'un bloquage lombaire qui ont nécessité son hospitalisation; que la Caisse primaire d'assurance maladie

informatique, y compris sur ceux de l'éditeur (BIT en l'espèce) ; qu'en considérant que les problèmes rencontrés par la société RBI étaient reproductibles et constituaient donc des "dysfonctionnements bloquants

dégradé " (arrêt, pp. 68 et 69) ; qu'"il est établi que le frein de chariot du téléphérique du Pic de Bure, s'il n'avait pas été retiré, aurait rempli son office et empêché la chute de la cabine en bloquant

Exposant que la bailleresse lui a bloqué l’accès à la zone de stockage et au local technique situé au 1er étage des locaux, elle a, par acte du 29 novembre 2023 fait assigner la SARL INITIATIVES à comparaître

de terrasse et non tenu mécaniquement ; que pour le poser dans de bonnes conditions, il fallait, sinon remettre l'exact identique torello mais au moins un profilé de rive tenu mécaniquement et ne bloquant

Un matin, lors de la préparation des acteurs, son coude s'est bloqué, il ne se dépliait plus et elle a dû remplacer Mme [E] en urgence.