prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour dire irrégulière la dénonciation d'un usage, qu'il était devenu un engagement unilatéral de l'employeur lorsque ce dernier l'avait dénoncé en bloquant

la clause avait été souscrite, s'était, en retour, soumis à l'obligation de la faire respecter sous peine d'en perdre le bénéfice; qu'en lui reprochant, à l'appui de sa décision, de n'avoir pas bloqué

jusqu'en 2007 : 3 674,92 - année 2002, versés en 2003 et bloqués jusqu'en 2008 : 3 404,48 - année 2003, versés en 2004 et bloqués jusqu'en 2009 : 6 700 - année 2004, versés en 2005 et bloqués jusqu'en

l'impression lorsque ce niveau est insuffisant ; qu'elle a encore relevé que la cartouche importée par la société Prolaser était dotée d'un système qui gérait le niveau d'encre dans la cartouche et bloquait

X... de l'interdiction de livrer des "clients bloqués sauf paiement des arriérés"; qu'il eût donc fallu établir ou à tout le moins de la part des juges du fond constater que M.

prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour dire irrégulière la dénonciation d'un usage, qu'il était devenu un engagement unilatéral de l'employeur lorsque ce dernier l'avait dénoncé en bloquant

X... l'intégralité des provisions versées par les clients et faisant l'objet d'un compte bloqué à la Société nancéienne de crédit industriel et Varin-Bernier (SNVB), ainsi que les autres provisions faisant

X..., Y... et Z..., alors, selon le moyen : 1 / qu'est fautif le salarié qui bloque les activités de son employeur en empêchant le travail d'autres salariés non grévistes ; que selon les propres constatations

la visite de l'huissier de justice; qu'il a voulu fermer la porte dans l'espoir de faire obstacle à sa mission; que, sous le coup de la colère, il a réagi très brutalement lorsque l'huissier a bloqué

Adam B... avait voulu refermer la porte afin de bloquer leur intervention ; qu'elle niait avoir exercé des violences sur eux ; qu'elle reconnaissait avoir seulement bloqué la porte d'entrée avec une table

X... estimé à 82 500 francs, somme qui devait être bloquée jusqu'au règlement du concordat ; que le règlement judiciaire a été converti en liquidation des biens à défaut de concordat ; que M.

Y... et avait bloqué son compte au moins aussi longtemps que les saisies-arrêts dont M.

attaqué a écarté la demande d'ajournement de la peine et fixé le montant de celle-ci à 150 000 francs ; "aux motifs qu' "à ce jour, aux dires mêmes du prévenu, le plan d'occupation des sols a été bloqué

l'employeur procède par simple déduction en estimant que, puisqu'il y a eu détachement des roues, celles-ci avaient nécessairement été mal fixées, c'est-à-dire que les écrous de serrage n'avaient pas été bloqués

de la salariée sont réelles elles ne peuvent être qualifiées de répétées puisqu'il s'agit d'une absence pour maladie de 37 jours ouvrables, alors, en second lieu, que pour constater que la salariée bloquait

temporairement les terminaux litigieux afin de faire obstacle à une mesure sollicitant la remise de la liste des terminaux n'ayant pas été bloqués actifs sur son réseau, lorsqu'elle constatait que les

la société Continent fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 1998), statuant en référé, de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir interdire sous astreinte à quatre de ses salariées de bloquer

que Hamid trafiquait la drogue "depuis 1992, au moins, lorsque les gendarmes étaient venus à la maison à cause du haschich", et qu'elle savait très bien aussi que l'argent que Hamid lui demandait de bloquer